1) INTRODUCTION
Toute commande passée sur le site www.franc-macon-decors.com entraîne l'adhésion sans restrictions et sans réserves aux présentes conditions générales de vente par l'acheteur.
Le fait de valider une commande par un clique, vaudra le consentement irrévocable et définitif par le client de toutes les dispositions des conditions générales de vente.

2) COMMANDES
Le site FMD certifie proposer au consommateur une information complète sur les caractéristiques des produits vendus, avant la transaction effectuée.
Les photos et graphiques sont non contractuels et n'engagent aucunement le site FMD notamment si le fournisseur décide de changer le packaging du produit. D'autre part, des différences de couleurs peuvent varier entre les photos et l'original
Dès l'instant ou une commande est validée, l'acheteur certifie avoir pris connaissance des conditions générales de vente et être pleinement d'accord, notamment sur les prix, quantités et délais de livraison.

3) PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors participation aux frais de traitement et d'expédition. (voir disponibilité et livraison). Les frais d'expédition sont calculés automatiquement par notre logiciel.
Les prix de nos produits sont TTC.

Tous nos articles sont payables à la commande. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

FMD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de FMD jusqu'au complet encaissement du prix par FMD

3) PAIEMENT
FMD bénéficie du Système de paiement par carte bleue PAYPAL et par carte bleue via Mercanet BNP PARIBAS.
Ce système est notamment utilisé par les plus grands sites français de commerce en ligne et par la majorité des banques.

FMD accepte également les règlements par chèque postal (Français), chèque bancaire (tirable sur une banque française, uniquement), virement postal ou bancaire (tous les frais sont à la charge du client). Aucun envoi en contre-remboursement ne pourra être fait.

4) LIVRAISON DES PRODUITS ET DISPONIBILITE
Les articles commandés sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les produits sont expédiés après réception de la commande et de son règlement. En cas de retard inhabituel, dû à une rupture de stock par exemple, un mail vous sera adressé.
Dans tous les cas, les marchandises voyagent aux frais, risques et périls du destinataire, et les frais de port sont à sa charge.
Le site FMD expédie les articles commandés dans tous les pays qui entretiennent des relations postales avec la France.
Le site FMD s'engage généralement à envoyer les petits produits dans un maximum de 5 jours après confirmation de votre paiement (confirmation de la transaction de la carte bleue ou réception du chèque) Par "petits produits" on entend les pendentifs, bagues, pin's, porte clefs.... Si un article vient à être en rupture, nous prendrions contact avec le client très rapidement afin de trouver une solution au problème. Le site FMD ne saurait être responsable en cas de retard dans la livraison. Pour les produits de grandes tailles (armures, boucliers, épées...) et pour les produits généraux (alcool, corne à boire, livre, etc...) le délais est généralement compris entre une semaine et trois semaine et ne saurais excéder un mois sauf indication contraire dans le descriptif même du produit.
Notre prestataire d'envoi des colis (LA POSTE) s'engage à vous livrer par le moyen le plus rapide après le ramassage des colis dans notre entrepôt. Les expéditions des armures s'effectuent par transporteur.
La livraison est réputée effectuée dès lors de la réception du colis par le client (réception prouvée par l'acceptation du colis par l'acheteur et par suivi colissimo). Il appartient au client de vérifier l'état des produits à la livraison de ceux ci, et, en cas de dommages, signaler l'événement au site FMD et envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur dans les 3 jours ouvrés à partir de la réception.
En cas de livraison de produits non demandés l'acheteur peut formuler ses réclamations dans les 8 jours après livraison.
En cas de produit totalement épuisé et sans recours auprès de nos fournisseurs, votre commande incomplète sera expédiée et un chèque du montant de l'article manquant vous sera envoyé rapidement. Nous attirons l'attention de nos clients que certains produits peuvent être en rupture provisoire chez nos fabricants et que le délais de ce fait peut aller jusqu'à deux mois et demi avant que notre fournisseur soit de nouveau ré approvisionner, nous ne serions être tenu pour responsable des retards liés à une rupture de référence chez l'un de nos fabricants ou distributeurs. Le site FMD essaye de tout mettre en oeuvre pour obtenir les délais les plus rapide possible dans le traitement des commandes de ses clients mais nous restons tributaire du bon approvionnement de ces produits chez nos fabricants et distributeurs.

5) RESERVES ET RETRACTATION
Tous nos produits bénéficient de la clause de rétractation sur les produits vendus par correspondance, de 7 jours à compter de la date de livraison. Les produits doivent être impérativement retournés dans leurs emballages d'origine et dûment scellés.
Les frais de retour sont à votre charge.
Aucun produit ne doit être retourné à l'entrepôt sans contact préalable avec un responsable du site FMD par téléphone ou par fax à un des numéros figurant sur la page contact ou par e-mail à l'adresse contact@franc-macon-decors.com. Le site FMD vous donnera alors un numéro de retour, à faire figurer sur l'emballage du colis. Les colis arrivant à l'entrepôt sans numéro de retour seront systématiquement refusés.
Le client s'interdit de revendre, louer ou donner en garantie, les produits commandés, tant que ceux ci n'auront pas été complètement payés.
Toutefois et conformément à l'article L121-20-2, "le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnées sur mesures du consomateur et donc nettement personnalisés", il en va ainsi notamment pour les confections de robe sur mesure présentée dans ce site. En cas d'annulation de la commande, aucun remboursement ne pourra être fait.
6) SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
- par e-mail : contact@franc-macon-decors.com
- par courrier : ALBATROS CONSEIL - Département Franc Maçon Decors - 2 rue Marcel Thévenet - 91200 ATHIS MONS - France

7) RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de FMD ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vos envisagez de commander Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de FMD ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. FMD ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.franc-macon-decors.com. FMD dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

8) INFORMATION NOMINATIVES
FMD s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservée aux clients FMD, notamment par l'envoie éventuelle de newsletter. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :
- par e-mail : en remplissant notre formulaire de contact

9) PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par FMD sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier, certain produit proposé ont également fait l'objet de dépôt auprès de l'INPI et sont à ce titre soumis à des conditions d'utilisations strictement contrôlées. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de FMD. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par FMD est strictement interdite.

10) GARANTIES PRODUITS
Les produits bénéficient de la garantie du constructeur, cette garantie couvre généralement tout vice de fabrication pendant une période d'un an à date de réception de votre commande.
Les retours de produits défectueux sont à votre charge. Avant de nous retourner un produit, l'acheteur s'engage à prendre contact avec l'équipe du site FMD afin d'obtenir un numéro de retour, à placer sur le colis. Aucun article défectueux ne sera accepté à l'entrepôt sans numéro de retour.

11) LITIGES
Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client et, à défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence du seul tribunal de commerce d'IVRY SUR SEINE. Toutefois, FMD se réserve le droit d'assigner le Client devant le tribunal dans le ressort duquel se trouve son domicile ou son siège.

12) ENGAGEMENT DU CLIENT
Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente FMD qui sont régies par le droit français.
Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis